Politique de Confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel est relative au traitement des données et informations personnelles effectué par TOTE, société TOTE Medical, immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion, sous le n° 992 253 179, dont le siège social est situé 8 ruelle boulot, 97400 SAINT DENIS (« TOTE » ou « nous ») à l'occasion de l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse tote-medical.com (la « Plateforme »).

TOTE est susceptible de traiter les données à caractère personnel de toute personne physique qui accède à la Plateforme (l'« Utilisateur » ou « vous »), quelles que soient les conditions dans lesquelles elle y accède.

Les termes capitalisés sont définis dans les Conditions générales d'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse tote-medical.com ou dans le Règlement Général sur la Protection des données UE 2016/679 (le « RGPD »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pourquoi collecter vos données ?

Le traitement de certaines données à caractère personnel est nécessaire à la fourniture du Service sur la Plateforme, en particulier pour :

• La création d'un Compte Utilisateur ;
• Répondre à vos demandes de contact ;
• Vous tenir informé des services et contenus susceptibles de vous intéresser.

TOTE peut également traiter des données à caractère personnel pour effectuer des sondages et enquêtes de satisfaction pour mieux connaître vos attentes et besoins et ainsi améliorer le Service.

Sur quels fondements ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur.

Le traitement des données que vous déclarez en créant un Compte Utilisateur ou en nous adressant toute demande par e-mail est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b) du RGPD). Sans ce traitement, nous ne serions pas en mesure donner suite à la création de votre Compte Utilisateur ou de répondre à vos questions.

Ces données peuvent être utilisées par TOTE et ses sous-traitants pour vous recontacter aux fins de sondage et d'enquête, sur le fondement de son intérêt légitime à l'amélioration de ses services (article 6.1.f) du RGPD). Vos éventuelles réponses aux sondages et enquêtes envoyés seront également utilisées par TOTE sur ce fondement, pour mieux identifier vos attentes et besoins et ainsi améliorer ses services.

Qui est responsable de ce traitement ?

TOTE est Responsable de traitement.

Quelles sont les données que nous collectons, et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

Nous collectons vos données d'identité et de contact (nom, prénom, fonction, adresse e-mail) à l'occasion de la création d'un Compte Utilisateur ou en cas de demande effectuée par un Utilisateur par e-mail.

Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?

Nos équipes et nos prestataires techniques sont destinataires de ces données à caractère personnel, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de leurs missions et compatible avec les finalités susmentionnées.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Le transfert de vos données de TOTE à ses prestataires, qui eux-mêmes sont susceptibles de les communiquer à leurs sous-traitants ultérieurs afin de fournir leurs services à TOTE, peut impliquer un transfert de vos données vers des pays tiers à l'Union européenne ou vers des organisations internationales.

Ces transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d'adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d'informations à ce sujet et obtenir copie des garanties mises en place.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

TOTE adhère aux principes de limitation de la conservation des données et de minimisation et s'engage donc à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la période nécessaire aux finalités poursuivies et, dans tous les cas, au-delà d'une une période de 3 ans après votre dernier contact avec TOTE, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par les lois et règlements applicables.

Après l'expiration de ces durées, TOTE s'engage à supprimer vos données à caractère personnel.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment la sécurisation de l'accès à nos systèmes, la sensibilisation aux exigences de confidentialité des personnes amenées à y accéder et la vigilance lors du choix de nos sous-traitants.

Nous nous assurons également que nos prestataires mettent en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel vous concernant qu'ils sont amenés à traiter pour le compte de TOTE.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Un droit d'information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• Un droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
• Un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• Un droit d'opposition à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Un droit de retrait de votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, étant précisé que la licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée par le retrait ;
• Un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel ;
• Un droit à la restriction de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter TOTE aux coordonnées suivantes : tote.medical@gmail.com.

En l'absence de réponse ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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